Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s’applique au site passionnes-decuisine.com, édité par le responsable de traitement désigné ci-après. Ce responsable détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel réalisés via le site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », le responsable du traitement attache une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs et s’engage à traiter leurs données de manière transparente, loyale et licite. La présente politique est distincte des conditions générales de vente et constitue un document autonome, accessible depuis toute page du site via un lien intitulé de façon claire.

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site passionnes-decuisine.com, plusieurs catégories de données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées. Les données fournies directement par l’utilisateur comprennent les données d’identification (nom, prénom), les coordonnées de contact (adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), les données relatives aux commandes (produits commandés, adresses de livraison et de facturation, historique d’achat) ainsi que les communications adressées au service client. Les données de paiement sont traitées par un prestataire spécialisé certifié PCI-DSS ; aucun numéro complet de carte bancaire n’est conservé sur les serveurs du site. Des données sont également collectées automatiquement lors de la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées et la durée de session. Le site propose à la vente du matériel de cuisine professionnelle destiné aux métiers de la restauration ainsi qu’aux particuliers passionnés de cuisine.

Article 3 — Finalités et bases légales

Les données collectées font l’objet de traitements dont les finalités et les bases légales sont strictement définies. L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles constitue la base légale pour les traitements nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à la facturation et au service après-vente, conformément à l’article 6.1.b du RGPD. L’intérêt légitime du responsable du traitement justifie les traitements liés à la sécurité du site, à la prévention de la fraude et à l’établissement de statistiques anonymisées, en application de l’article 6.1.f du RGPD. Le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales, fonde les traitements correspondants sur l’article 6.1.c du RGPD. Enfin, le consentement préalable et spécifique de l’utilisateur est requis pour toute communication marketing, pour le dépôt de cookies non essentiels au fonctionnement du site et pour toute opération de prospection commerciale envers des personnes non clientes, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.

Article 4 — Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données relatives à un compte client actif sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de trois ans à compter du dernier achat ou du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données de facturation sont conservées pendant dix ans, en application des obligations comptables et fiscales. Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de treize mois. Les données de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. À l’expiration de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes habilités du responsable du traitement, notamment les services commercial, support client et comptabilité. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à l’exploitation du site, tels que les prestataires d’hébergement, les services d’envoi de courriers électroniques transactionnels et les prestataires de paiement. Ces sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et n’agissent que sur instruction du responsable du traitement. Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale. Aucune donnée à caractère personnel n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales sans l’accord exprès préalable de la personne concernée.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

Si certains sous-traitants sont établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le responsable du traitement s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD. Ces garanties peuvent prendre la forme d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou de règles d’entreprise contraignantes. En l’absence de telles garanties, le transfert n’est pas réalisé.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, d’un droit à l’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le droit à la portabilité s’applique aux données fournies par la personne concernée, traitées de manière automatisée et fondées sur le consentement ou l’exécution d’un contrat. La personne concernée a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser une demande au responsable du traitement par les moyens de contact prévus à cet effet, en joignant tout élément permettant de justifier de son identité.

Article 8 — Cookies et traceurs

Le site passionnes-decuisine.com utilise des cookies et autres traceurs. Les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur sont exemptés de consentement préalable. Pour tous les autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés, les cookies publicitaires et les traceurs de réseaux sociaux, le consentement préalable et spécifique de l’utilisateur est requis pour chaque finalité. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement, aussi facilement qu’il l’a donné, et configurer ses préférences via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

Article 9 — Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données sensibles, le contrôle des accès aux systèmes d’information, la journalisation des opérations et la sensibilisation du personnel à la protection des données. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement notifie la violation à l’autorité de contrôle compétente dans les délais prescrits et informe les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

Article 10 — Modification de la politique

Le responsable du traitement se réserve la faculté d’adapter la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.